Tout savoir sur la règlementation des arbres - Ma Petite Jardinerie – Le Blog

Une certaine règlementation est présente sur la plantation des arbres. En effet, même si vous êtes propriétaire de votre jardin, vous ne pouvez pas non plus faire tout et n’importe quoi. Certaines règles doivent donc impérativement être respectées. Dans cet article, nous vous proposons d’en découvrir un peu plus.

Les règlementations locales et d’usage

Sachez que vous devez respecter une distance minimale de 0,50 m entre chaque plantation pour toutes les plantations dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres. Si vos arbres possèdent une hauteur supérieure à 2 mètres, vous devez alors respecter une distance de 2 mètres minimale entre chaque arbre. Mais comment mesurer cette distance ? Tout simplement à partir du milieu du tronc de l’arbre. Quant à la hauteur d’un arbre, elle se mesure du sol jusqu’à la pointe la plus haute.

La règlementation entre voisins

Si vous désirez posséder des arbres dans votre jardin, c’est votre droit bien évidemment. Cependant, vous devez également respecter vos voisins. De nombreux conflits de voisinage sont présents dans le monde à cause du non-respect des distances minimales. Sachez par exemple que l’article 671 du Code civil stipule clairement que vous n’êtes pas en droit de planter un arbre sans respecter la distance prescrite dans la règlementation. Vous devez donc respecter une distance de plantation de 2 mètres du mur de votre voisin ou de sa clôture si votre arbre mesure plus de deux mètres de hauteur. La distance exigée est réduite à 0,5 m lorsque votre arbre possède une hauteur inférieure à 2 mètres. Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de couper les branches qui peuvent éventuellement dépasser dans le terrain de votre voisin. Au contraire, votre voisin n’est pas en droit de couper les branches de votre arbre, même si ces dernières dépassent chez lui. Il est cependant en droit d’exiger que vous coupiez ces branches même si cela engendre la mort de l’arbre. Si vous êtes locataire, sachez que ces frais d’entretien sont à votre charge et non pas à la charge du propriétaire.

Attention !

Il faut savoir que vos plantations peuvent avoir des conséquences sur le terrain de votre voisin. En effet, les racines de votre arbre peuvent s’étendre et provoquer des troubles dans son terrain. Votre voisin est alors complètement en droit de vous demander de palier rapidement à ces troubles tout en vous demandant des indemnisations pour les dommages causés. C’est également le cas si vous avez respecté au départ les distances de plantation. Ces dommages peuvent donc être causés par les racines certes, comme nous le disions précédemment, mais cela peut également être dû à d’autres causes. Les feuilles de vos arbres peuvent provoquer des problèmes sur les gouttières de vos voisins ou boucher les canalisations. De plus, votre arbre peut également engendrer une perte d’ensoleillement pour votre voisin durant toute l’année. Dans ce cas, votre voisin est complètement en droit de vous demander de couper votre arbre pour cette raison.

Même si vous appréciez la présence de vos arbres dans votre jardin, il est important de respecter la tranquillité de vos voisins.

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