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Mentions légales

 

1. Coordonnées utiles

Les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le Site Internet « www.ma-petite-jardinerie.fr ». 

 

VELMA, du nom commercial « mapetitejardinerie.com », est une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 833 301 989, ayant le numéro intracommunautaire suivant FR57 833 301 989 , au capital social de 10.000 €uros, dont le siège social est sis 46 rue de Templeuve, 59170 ENNEVELIN. 

 

VELMA est l’éditeur du Site internet dont Monsieur Tanguy MILLOT est le directeur de publication en sa qualité de Président de la Société. Il peut être contacté : - Par email : à l’adresse électronique suivante : bonjour@ma-petite-jardinerie.fr / OU en remplissant le formulaire « Contactez-nous » ; - Par courrier : à l’adresse postale suivante : 46 rue de Templeuve, 59170 ENNEVELIN.

 

L’hébergeur du Site Internet est la Société OVH SAS, au capital social de 10.000.000 €uros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, Code APE 6202A, n° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, dont le numéro de téléphone est le 1007. 

 

VELMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. 

 

2. Propriété intellectuelle

VELMA est titulaire du nom de domaine « www.ma-petite-jardinerie.fr ».  

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Velma. 

 

Ma petite jardinerie est une marque déposée à l’INPI et protégée par les dispositions légales. Les droits sur cette marque appartiennent exclusivement à VELMA. 

 

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi. 

 

La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de VELMA. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de VELMA, de sorte que celle-ci décline toute responsabilité à ce titre. 

 

3. Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site Internet sont mentionnés en €uros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). 

 

Pour une commande effectuée sur notre boutique en ligne accessible via le Site Internet « www.ma-petite-jardinerie.fr », les frais de livraison sont à ajouter au montant total TTC de la commande. Nous revoyons tout internaute aux conditions générales de vente accessibles sur notre Site Internet à l’adresse suivante : « www.ma-petite-jardinerie.fr ».  

 

Les prix indiqués sur notre boutique en ligne ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits proposés.  

 

4. Informations diverses

VELMA ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, qu’il soit direct ou indirect, survenu à l’occasion de l’utilisation de son Site Internet, quel qu’en soit la cause. Ainsi, VELMA ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, pour quelque motif que ce soit.  

 

Tout internaute est invité à consulter toutes les informations juridiques présentes sur le Site Internet et à les lire attentivement avant la réalisation de tout achat. La conclusion d’une vente implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des dispositions contractuelles mentionnées sur le présent Site Internet. 

 

 

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